Centre d'Histoire Judiciaire
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Juillet 2011

LA RESOLUTION DES CONFLITS
3- La résolution des conflits familiaux

 

SOMMAIRE

 

CONFLITS FAMILIAUX ET MÉDIATION CLÉRICALE DANS LA FRANCE DU XVIIe SIÈCLE

Anne Bonzon
Maître de conférences
Université Paris 8

En 1663, l’assemblée des curés de Beauvais met à l’ordre du jour de ses débats la question suivante : que faire envers une femme qui « en derrière de son mary souffre la hantise et familiarité d’un jeune homme avec sa fille, la recherchant en mariage, quoy qu’elle sache que son mary n’y veut pas consentir, dans l’esperance qu’elle a de luy pouvoir persuader ! ». Elle conclut que « ceste mere ne debvoit souffrir ceste familiarité et hantise d’autant que le Pere est le chef de sa famille et qu’on ne peut sans commettre une grande injustice engager sa fille a une affaire si importante que le mariage contre son gré, et que d’ailleurs il y a trop de peril en ceste conversation ». Tout en soulignant le caractère dangereux de cette fréquentation, les curés précisent toutefois que si le père n’est pas raisonnable, qu’il ne veut pas « pourvoir » ses enfants, le confesseur peut conseiller à la mère d’intervenir auprès de son époux afin de l’amener à une attitude plus compréhensive vis-à-vis de sa fille. (...)

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L’INTERVENTION DE L’INTENDANT DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS FAMILIAUX :
L’EXEMPLE DE L’INTENDANT D’AUVERGNE AU XVIIIe SIÈCLE

Virginie Lemonnier Lesage
Professeur à l'Université de Rouen

On sait que les conflits familiaux se règlent avant tout au sein des familles. La justice domestique est prépondérante ; elle représente le premier stade de la résolution de ce type de conflits. Elle est bien sûr difficile à apercevoir parce que, par définition, elle se veut discrète, pour ne pas dire secrète. Elle relève de la para justice telle qu’elle est définie par B. Garnot : « …procédure privée, située… hors de la justice, (qui) ne suppose ni intervention d’un tiers, ni publicité, simplement un accord accepté par les deux parties… ». Nous n’en gardons trace, directement, que lorsque la famille décide de faire enregistrer l’accord par le notaire. Nous l’apercevons parfois, indirectement, lorsque l’entente se brise et que la résolution du conflit suppose une intervention extérieure à la famille et qu’il est fait allusion à l’échec du précédent accord. Nous sommes alors face à un deuxième stade de la résolution des conflits ; celui de l’infra justice qui fait intervenir un arbitre. (...)

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LA FAMILLE ASSEMBLÉE EN TRIBUNAL,
INSTANCE DE PACIFICATION CONVIVIALE OU AUTHENTIQUE JURIDICTION ARBITRALE ?

Jérôme Ferrand
Maître de Conférences
Université de Grenoble 2

Le tribunal de famille est une comète institutionnelle apparue dans le ciel révolutionnaire à la fin de l’été 1790. Aux termes de l’article 12 du titre 10 de la loi des 16-24 août 1790, «s'il s'élève quelque contestation entre mari et femme, père et fils, grand-père et petit-fils, frères et sœurs, neveux et oncles, ou entre alliés aux degrés ci-dessus, comme aussi entre pupilles et leurs tuteurs pour choses relatives à la tutelle, les parties seront tenues de nommer des parents, ou, à leur défaut, des amis ou voisins pour arbitres, devant lesquels ils éclairciront leur différend, et qui, après les avoir entendues et avoir pris les connaissances nécessaires, rendront une décision motivée». Dans l'esprit du législateur, chaque tribunal de famille est unique, tant par sa composition que  par la nature du différend dont il est saisi. Autant de litiges opposant des parents s'élèveront, autant de tribunaux de famille se constitueront. (...)

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LES SOLUTIONS AUX CONFLITS EN MATIÈRE DE DIVORCE RELIGIEUX DU XIXe SIÈCLE À NOS JOURS
LE CAS DE REFUS DE DÉLIVRANCE DU GUETH EN DROIT INTERNE

Florence Renucci
Chargé de recherches au CHJ

La question du  gueth est particulièrement intéressante puisqu’elle concerne un débat d’actualité : les rapports entre l’État et la religion. De quoi s’agit-il exactement dans ce cas ? A l’origine, dans le droit mosaïque, le  gueth est une répudiation car il n’appartient qu’au mari. Il évolue par la suite dans un sens plus égalitaire puisque le tribunal peut contraindre le mari à dissoudre l’union dans des cas précis et qu’à partir du XIe siècle la rupture du lien matrimonial n’a pas lieu sans le consentement de l’épouse. Aujourd’hui, en Israël, la femme peut divorcer pour débauche, adultère, défaut d’entretien, injures graves et sévices, refus de cohabitation, état physique ou social du mari, impuissance ou conversion du mari à une autre religion. (...)

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LE JUGE, LA FAMILLE ET LES ÉPOUX :
UN TRIO CLASSIQUE ?

Régine Beauthier
Professeur à l'Université libre de Bruxelles

Barbara Truffin
Chargé de recherches FNRS-ULB

Au moment de son Indépendance, en 1830-1831, la Belgique était soumise aux Codes français rédigés sous le régime napoléonien. Les tentatives laborieuses du régime hollandais pour les modifier avaient bien abouti au vote de plusieurs textes, mais les Belges, témoignant là du sens très particulier de l’humour qui les caractérise, proclamèrent leur indépendance quelques mois avant la fatidique date d’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Le dernier article de la Constitution de 1831 fondant le nouvel État énumérait une série de tâches qui attendaient les assemblées législatives belges. Parmi celles-ci, la révision des Codes, qui fut cependant loin d’être une priorité des gouvernements successifs. Si un nouveau Code pénal entra effectivement en vigueur en 1867, il fallut en effet attendre 1879 pour que soit confiée à François Laurent la lourde tâche de réviser le Code civil. Laurent (1810-1887), professeur à l’Université de Gand, célèbre auteur de doctrine, auteur des Principes de droit civil (1870) qui le placent généralement dans le courant de l’Ecole de l’Exégèse, déposa en 1882 un avant-projet de révision. (...)

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LES TECHNIQUES LÉGISLATIVES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS FAMILIAUX

Cathy Pomart
Maître de Conférences
Université de la Réunion

Ce sujet conduit à adopter une approche transversale de la matière familiale sous l’angle de la légistique. Il s’agit de procéder à une « relecture » du droit de la famille en tâchant d’identifier les techniques permettant la résolution des litiges familiaux, que ceux-ci se soient déjà manifestés ou qu’ils risquent de se produire. Cette démarche est à promouvoir compte tenu de la préoccupation de sécurité juridique qui anime les réflexions doctrinales, jurisprudentielles et législatives contemporaines. Connaître les mécanismes pour pouvoir anticiper la manière dont sont réglés les différends, tel est notre objectif. (...)

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CONCLUSIONS

Françoise Dekeuwer Defossez
Professeur à l'Université Lille 2

Le terme de « conclusions » a été préféré à celui de synthèse car il serait bien difficile, et probablement inapproprié, de tenter une synthèse entre des communications portant sur des époques et des lieux si variés. Pourtant, au travers des époques, des philosophies politiques ou religieuses, et des systèmes juridiques, des éléments communs de problématique de dessinent : la résolution des conflits familiaux est traversée d'un certain nombre de questions immémoriales, et les réponses qui leur sont apportées comportent un certain nombre d'éléments invariants. Répudiant les normes académiques habituelles, c'est en cinq étapes que nous allons parcourir cette problématique unique des conflits familiaux sous toutes les latitudes et à toutes les époques. (...)

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