Centre d'Histoire Judiciaire
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Juillet 2011

LA RESOLUTION DES CONFLITS
1- Approches épistémologiques

 

SOMMAIRE

 

LA JUSTICE PENALE,
ENTRE JUSTICE PUBLIQUE ET JUSTICE PRIVEE ?

Michel Van De Kerchove
Recteur honoraire et Professeur émérite
des Facultés universitaires St Louis de Bruxelles

Contrairement à de nombreuses approches doctrinales traditionnelles, les organisateurs de ces journées consacrées à la justice publique et à la justice privée ont eu la perspicacité d’évoquer d’emblée le caractère « mouvant » de la frontière qui les sépare. Or, toute forme de mouvance, de déplacement ou de « bougé » risque inévitablement d’atténuer, voire d’abolir, la netteté de cette frontière et, corrélativement, la précision des contours des deux formes de justice que cette frontière est censée séparer. (...)

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JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE.
APPROCHE DE L4HISTORIOGRAPHIE (FRANCE, XVIIIe-XXe SIECLES)

Jean-Claude Farcy
Chargé de recherches CNRS
Centre Georges Chevrier - Dijon

La notion de justice privée est rarement présente dans les travaux des historiens de la justice contemporaine. Il semble que depuis la Révolution française et la consécration de la justice publique, cette forme de règlement des conflits appartienne sans contestation possible aux époques anciennes. Les thèses de droit du XIXe ou du premier XXe siècle consacrées à ce thème le confirmeraient à la fois par leur rareté et par leurs conclusions. Pour A. Prost, conservée dans les justices seigneuriales abolies en 1789, la justice privée ne présente plus, en 1887, qu’un intérêt historique. Et si A. Vallimaresco, distingue, en 1926, «la justice privée anarchique qui n’a comme raison d’être que l’absence ou la faiblesse des pouvoirs publics» et une «justice privée subsidiaire», sa démonstration sur la non prohibition de cette dernière par le droit français repose sur un petit nombre d’exemples pris en matière civile, justifiés par les idées de nécessité, de simplification, de rapidité et d’économie de frais. (...)

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LA FORCE DU CONTRAT DE TRANSACTION

Evelyne Serverin
Directeur de recherches CNRS
Institut de recherches juridiques sur l'entreprise
et les relations professionnelles
Paris X Nanterre

Sous quelque perspective qu'on se place, juridique, sociologique, économique, la transaction, ce contrat " par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ", est présentée comme une heureuse alternative à la saisine des tribunaux. Le fondement théorique de cette appréciation varie selon les disciplines, mais ce qui est partagé, c'est l'idée que le recours à la transaction chasse le droit de l'État : là où la transaction apparaît, le droit, et le tribunal, chargé de l'appliquer, reculent. Derrière ce constat partagé, chaque discipline prête à la transaction des vertus spécifiques : pour les juristes, la transaction préserve l'appareil judiciaire ; pour les économistes, la transaction est seule à même de produire des arrangements efficients ; pour les sociologues, la transaction garantit la pacification des rapports sociaux. (...)

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JUSTICE TRADITIONNELLE ET JUSTICE MODERNE
DANS L'AFRIQUE DES GRANDS LACS

Jacques Fierens
Avocat au barreau de Bruxelles
Professeur extraordinaire aux
Facultés universitaires Notre Dame de la Paix, Namur

L’Afrique a tout à nous apprendre. Bien sûr, elle est multiple. Les différences apparentes entre la mentalité dominante au Burkina Faso et en Tanzanie sont sans doute aussi prononcées que celles qui ont cours au Danemark et en Italie. Des traits culturels communs sont cependant discernables, notamment entre les pays dits de la Région des Grands Lacs, spécialement le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo. Surtout, outre une histoire commune, ces États ont vécu dans un passé récent des expériences comparables de douleur, de guerre, de recherche de la paix. Après, la région a été le théâtre absurde, depuis une décennie, de despotismes sanguinaires et souvent stupides, de l’appauvrissement constant de la population au bénéfice de quelques dirigeants politiques et économiques sans scrupules, de guerres civiles qui ont fait environ quatre millions de morts dont le monde se soucie si peu qu’il ignore l’existence même de ces atrocités. (...)

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