Centre d'Histoire Judiciaire
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Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot
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Serge DAUCHY

Directeur de recherche 1

CNRS

Courriel : serge.dauchy[at]univ-lille2.fr
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Bibliographie / Bibliography

 

Principaux domaines de recherche / Main researchtopics

 

Histoire de la procédure civile / History of Civil procedure

Ce thème s’intéresse principalement aux continuités et ruptures en matière de procédure civile depuis le développement de la procédure romano-canonique au 13 siècle, en passant par l’Ordonnance civile de 1667, jusqu’aux grandes codifications du 19e siècle. Il n’est pas simplement abordé du point de vue de la technique processuelle, mais intègre également les orientations et motivations politiques que sous-tendent les choix opérés par le législateur : procédure orale ou écrite, rôle du juge et du Ministère public dans le procès, voies de recours, rapports entre justice étatique et modes extrajudiciaires de résolution des conflits, motivation des décisions, frais de justice…

This topic concerns the continuities and breaks in the history of civil procedure from the development of the romano-canonical procedure in the 13th until the continental codifications of the 19th century, with special attention to the Civil Ordinance of 1667. Beyond the study of the intricate procedural technicalities, attention is also paid to the political orientations of the legislator: oral or written procedure, the role of the judge and the public prosecutor, appellate procedures, the relations between judicial and extrajudicial conflict resolution, ratio decidendi, judicial costs…

Principales publications liées / Main publications :

Aspects généraux / General aspects

  • L. Cadiet, S. Dauchy, J.-L. Halpérin (éd.), Itinéraires d’histoire de la procédure, I. Regards français, Bibliothèque André Tunc, t. 5, Paris, 2014, 229 p., ISSN 2107-1691.
  • S. Dauchy, « La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806 », in G. Canivet et L. Cadiet (éd.), 1806-1976-2006. De la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France. Actes du Colloque international organisé à la Cour de cassation en 2006, Paris, Litec, 2006, p. 77-89. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01135224
  • S. Dauchy, « Le dossier de procédure inédit d'une cause d'appel devant le Parlement de Paris entre Nieuport et Ypres (1505-1507) », Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, XL (1999), p. 101-146.
  • S. Dauchy et B. Auzary, « L'assistance dans la résolution des conflits au civil devant le Parlement de Paris au moyen âge », Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, t. LXIV/3 : L'assistance dans la résolution des conflits (1997), p. 41-83.
  • S. Dauchy, Les voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile (de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667), Paris, 1988 (Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris, Série sciences historiques n° 26), 193 p.
  • S. Dauchy, « The cost of pleading in the Parlement of Paris in the Fifteenth Century”, in Fr. Battenberg und F. Ranieri (Hrsg), Geschichte der Zentraljustiz in Mitteleuropa. Festschrift für Bernhard Diestelkamp zum 65. Geburtstag, Weimar-Cologne-Vienne, 1994, p. 181-193.

Justice étatique et modes extrajudiciaires de résolution des conflits / Judicial and Extrajudicial Conflict Resolution

  • A. CORDES, S. DAUCHY(Hrsg.), EineGrenze in Bewegung. Öffentliche un privateJustizimHandels- undSeeerecht, Oldenbourg, 2012 (Schriften des HistorischenKollegs, Kolloquien 81), ISBN 978-3-486-71799-0.
  • S. Dauchy, « La médiation en perspective historique », in C.H. van Rhee, D. Heibaut, M. Storme (éd.), The French Code of civil Procedure (1806) after 200 years. The civil procedure tradition in France and abroad. International conferenceGhent, 2008, p. 77-88.
  • S. Dauchy, « Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique. Aux origines des articles 1481-1491 NCPC », Revue de l'arbitrage, 1999, n° 4, p. 763-783.
  • S. Dauchy, « Les recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècles). La doctrine et la législation à l'épreuve de la pratique judiciaire », TijdschriftvoorRechtsgeschiedenis / The LegalHistoryReview / Revue d'Histoire du Droit, LXVII (1999), p. 255-311.

La motivation des décisions / Ratio Decidendi

  • S. Dauchy, H. Bryson, M. Mirow (eds.), Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 :Foreign Law, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/2), 240 p., ISBN 978-3-428-83433-4.
  • S. Dauchy, H. Bryson (eds.), Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 1 :Case Law, Berlin, 2006 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, Bd. 25/1) ISBN 978-3-428-13433-5.
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, « Argumentation et motivation dans les recueils d’arrêts des cours souveraines de France. L’exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe – début XVIIIe siècle) », in A. Cordes(Hrsg.), JuristischeArgmentation – Argumente der Juristen, Cologne-Weimar-Vienne, 2006 (QuellenundForschungenzurhöchstenGerichtsbarkeitimAlten Reich / 49), p. 127-152. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00666989v1
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, « La non-motivation des décisions judiciaires sous l’Ancien Régime : usage ou principe ? », Revue historique de droit français et étranger, t. 82 (2), avril-juin 2004, p. 223-239. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00678392v1

Les Recueils d’arrêts et de jurisprudence / Printed Collections of Case Law

« L’arrestographie » constitue un genre particulier de la littérature juridique d’Ancien Régime. Les nombreux recueils imprimés en Europe ont effet forgé une « jurisprudence des arrêts des cours souveraines », alors même qu’il n’était pas d’usage de motiver les décisions. Les recherches portent sur les auteurs de ces recueils, le public visé, les objectifs affichés et les sources du droit mobilisées. La problématique centrale de ce thème de recherche est d’étudier la circulation transfrontalière de la littérature et des savoirs juridiques du 15e au 18e siècle en Europe et dans les colonies.

“Arrestography” is the name given to a particular form of legal literature in Modern Times, the printed collections of Case Law. Several collections have been published in Europe, which have forged — although it was not used in continental Europe to give the reasons of judicial decisions —a kind of jurisprudence mainly based on the judgments of the High Courts. This research program concerns their authors and purpose, the public they are directed at, the legal sources that are used. These books also allow us to study the cross-boarder circulation and influences of legal literature and legal thought from the 15th to the 18th century in Europe and the overseas colonies.

Principales publications liées / Main publications :

  • S. Dauchy, « Legalinterpretation in 18thcenturylaw reports », in Y. Morigiwa, M. Stolleis et J.-L. Halpérin (eds.), Interpretation of Law in the Age of Enlightenment. From the Rule of the King to the Rule of Law, Springer, 2011 (Law and Philosophy Library 95), p. 45-60 (ISBN 978-94-007-1505-9).
  • S. Dauchy, « L’arrestographie, un genre littéraire? », Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, n° 31 (2011), p. 41-54 (ISSN 0980-7925). https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-01108626/document
  • S. Dauchy, « Histoire des cultures juridiques », Clio@Themis. Revue électronique d’Histoire du droit, numéro 2 (2009), http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-2
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, « A propos d’un ‘recueil d’arrêts inédit’ : La jurisprudence de Flandre de Georges de Ghewiet », TijdschriftvoorRechtsgeschiedenis / The LegalHistoryReview / Revue d’Histoire du droit, t. 77 (2009), p. 157-189. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00667025v1
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, La jurisprudence de Flandre de George de Ghewiet, Bruxelles, (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 4e série), 2008, 890 p.
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, « La bibliothèque d’un juriste du 18e siècle », Bulletin de la Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, XLVIII (2007), p. 277-320.
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion (éd.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe–XVIIIe siècles, Paris, 2005, La Mémoire du droit (collection bibliographique II), 468 p.
  • S. Dauchy et V. Demars-Sion, « Les arrêtistes et la création de normes juridiques. L’exemple des mariages à la Gaulmine », in A. Lemaître et O. Kammerer (éd.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Rennes, 2004 (collection L’univers des normes), p. 119-133.
  • S. Dauchy, « Les recueils privés de 'jurisprudence' aux Temps Modernes », in A. Wijffels (ed.), Case-Law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Records and Law Reports, Berlin, 1997 (Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History, bd. 17/I), vol. 1: Essays, p. 237-247.

 

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France / The Sovereign Council of New-France

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France créé à Québec par Louis XIV en 1663 est la première cours souveraine royale d’Outre-mer. Dans une perspective comparée avec les autres conseils souverains créés par Louis XIV (Flandre, Roussillon, Alsace, Martinique), l’étude de cette juridiction permet d’étudier la place de la justice en contexte « colonial » et l’adaptation du droit et de la procédure aux objectifs fixés par la monarchie, et premièrement  à sa politique mercantiliste : développement du commerce, peuplement et francisation des populations autochtones, diplomatie internationale. Le conseil souverain de la Nouvelle-France permet aussi d’observer la place des institutions judiciaires parmi les acteurs coloniaux.

The Sovereign Council of New France, established in Québec by edict of Louis XIVth in 1663, is the first overseas high court of justice created by the French monarchy. In a comparative perspective with the other High Courts established by Louis XIV (Flanders, Roussillon, Alsace, Martinique), the study of the Quebec court aims at a better understanding of the place of justice in a colonial perspective, in particular the adaptation of substantive and adjective law in accordance with the Monarchy’s objectives for the colonies and with its mercantile polity: commercial development, populating, international relations. The Sovereign Council moreover allows us to observe the place of judicial institutions among the colonial actors.

Principales publications liées / Main publications :

  • S. Dauchy, « The Sovereign Council of New France”, in M. Godfrey and C. van Rhee (eds.), The Comparative History of Central Courts in Europe and the Americas, Edinburgh (published in 2015)
  • S. Dauchy, « Le Conseil souverain de Québec, une institution de l’ancienne France pour le nouveau monde », Revue du Nord, 2015 (sous presse)
  • S. Dauchy, Stratégies coloniales et instruments judiciaires en Nouvelle France (1663-1703) », B. Durand et M. Fabre (éd.), Le Juge et l’Outre-mer, t. 1 : Phinée le divin ou les leçons du passé, Montpellier, 2005, p. 207-225.
  • S. Dauchy, « La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des délais de procédures », in The Law’s Delay : Undue Delay in Civil litigation, Anvers-Oxford-New York, 2004, p. 83-92 (Collection Ius Commune Europæum 47). https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01133124/document
  • S. Dauchy, « Trois procès à cadavre devant le Conseil souverain du Québec (1687-1708). Un exemple d'application de l'ordonnance de 1670 dans les colonies », in S. Dauchy et V. Demars-Sion(éd.), Juges et criminels. Études en hommage à R. Martinage, Lille, 2001 (Centre d'Histoire Judiciaire), p. 37-49. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01133366/document

 

 

 

Projets de recherche en cours / Ongoing research projects

 

Books that made the Law in the Western World

Serge Dauchy (Lille), Georges Martyn (Ghent), Anthony Musson (Exeter), HeikkiPihlajamäki (Helsinki), Alain Wijffels (Lille, Louvain)

The initiative reflects the importance of law books in the history of Western legal literature and culture.There are at present no works in English that address the development of legal literature and culture in the form of the printed book across the spectrum of legal traditions. The editors believe that understanding legal developments requires not simply focus on the institutions and traditions of individual countries, but a broader perspective that charts the transmission of legal concepts (and especially the tenets of Roman civil law in the Corpus IurisCivilis) across legal, political and geographical boundaries. Examining the branches of this genealogical tree of books enables an assessment of their pervading influence on modern legal systems, including attempts at rationalising custom or creating new hybrid systems by transplanting Western legal concepts into native judicial systems (as in China and countries in the Middle East).

The volume will promote awareness of 150 books that made the law in the Western world: the first part covering the early modern period (from the fifteenth to the eighteenth century), the second focusing on the modern period (the nineteenth and twentieth centuries). The editors’ choice will encompass various genres of legal literature and relate to the law books experienced in jurisdictions not only in Europe, but stretching across former colonial territories in Africa and the Americas to countries such as India, Australia and New Zealand. The content will comprise individual articles expounding the significance of the works chosen, both in their immediate time and setting and in a broader context with regard to their influence on the development of law across the globe. The volume will also include introductory pieces, thematically-based and comparative in outlook, exploring the general features of Western legal literature and culture, especially the influence of common, canon and Roman civil law on legal writers and the borrowings and interaction between them. It is intended that some major works will also be illustrated by a miniature of a famous manuscript or a frontispiece of a printed version.

Publication is expected early 2016 at Springer International Publishers

The Making of Commercial Law: Common Practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period

HeikkiPihlajamäki (Helsinki), Albrecht Codes (Frankfurt), Serge Dauchy (Lille), Dave De ruysscher (Brussels)

New international commercial law has been hotly debated in the legal scholarship of the recent decades. Many scholars have called this body of law“new lexmercatoria”, connecting it to the medieval lexmercatoria that supposedly developed on the commercial practice of medieval and early modern Europe, with little intervention from state authorities. This project is directly linked to this vibrant international discussion, providing a view from the north of Europe.

The approach of the Project is throughout historical-comparative and empirical. It will provide a view not only on the strictly normative development of the field but also on its commercial context. The Project should also produce updated knowledge on the commercial practices of the merchants in the sixteenth and seventeenth centuries, as well as on the development of commercial relations with colonies. It is important to find out how the change in the commercial relations, practices, and attitudes contributed to the legal changes.

http://blogs.helsinki.fi/makingcommerciallaw/

 

 

Composition du laboratoire

Le Centre d’Histoire Judiciaire comprend à ce jour :

•   5 chercheurs CNRS
•   2 chercheurs associés
• 13 enseignants-chercheurs
•   8 ITA dont 4 CNRS
• 18 doctorants
•   2 ATER
•   2 post doc