Centre d'Histoire Judiciaire
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Le fond judiciaire du Parlement de Flandre (1668-1790). Constitution d'outils adaptés à une exploitation scientifique

Ce projet consiste en la constitution d'une base de données des 30.000 dossiers de procédure du parlement de Flandre (1668-1790) conservés dans la série 8B1 des Archives départementales du Nord. Ces dossiers contiennent pour l'essentiel les pièces de procédure des affaires jugées dans le ressort du parlement et parfois antérieures à sa création. On y trouve pêle-mêle des pièces purement procédurales comme des requêtes, des défenses, des suppliques, des procès-verbaux de comparution, des enquêtes et des interrogatoires, mais aussi des pièces justificatives de l'argumentation développée telles que des contrats (mariage, rentes, baux, etc.), des plans, des arbres généalogiques, des relevés d'impôts divers (taille, vingtième). Ce projet a été engagé en 2008 suite à l'obtention d'un projet " Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales " financé par l'ANR : Le fonds judiciaire du Parlement de Flandre (1668-1790). Constitution d'outils adaptés à une exploitation scientifique et a pu être réalisé grâce à une étroite collaboration avec les Archives départementales du Nord. La base de données a été construite de toute pièce grâce au précieux concours du Centre de ressources informatique (CRI) de l'Université Lille 2, tout en respectant les recommandations du TGE-Adonis (logiciel libre satisfaisant aux exigences d'interopérabilité). La base de données contient quinze champs permettant des recherches multicritères : cote et numéro de sous-dossier, objet du litige, années de début et de fin, notes, pièces remarquables, lien externe, conseiller, juridiction, qualité dans le procès, dénomination des parties, qualité incidente, profession, titre, domicile. Accessible depuis octobre 2013, la base sera dans un second temps enrichie par les analyses des sentences étendues (celles de la Troisième chambre ayant été réalisées). On pourra ainsi étudier les décisions (non-motivés) à la lumière du dossier de procédure.

Responsables du projet :
V. Demars-Sion, S. Michel et R. Limelette avec le concours de J. Lorgnier (responsable du dépouillement et de l'analyse des arrêts étendus)

 

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