Centre d'Histoire Judiciaire
UMR 8025 CNRS - Université de Lille
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot
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Axe 3

Normes et pratiques sociales

Le Centre d’histoire judiciaire explore, depuis une vingtaine d’années, les modalités de l’émergence et de l’évolution du droit social, au-delà  du strict cadre national, en interrogeant, sous l’angle de l’histoire du droit et de la justice, la législation industrielle naissante et les premiers dispositifs d’assurance sociale  [Histoire, justice et travail, 2003].

Placé au carrefour de l’Europe, installé sur un territoire qui peut se prévaloir d’une histoire ouvrière particulièrement riche, le laboratoire bénéficie d’une situation géographique qui favorise l’accès aux nombreuses ressources conservées dans les fonds des archives départementales (du Nord et du Pas-de-Calais), nationales (Archives nationales du monde du travail installées à Roubaix), ou encore étrangères (dépôts des nombreux bassins industriels frontalières). Ce positionnement facilite les relations avec les nombreux spécialistes lillois de droit positif, comme l’attestent les liens pérennes unissant le CHJ avec l’Équipe de Recherche en Droit Social (L’EREDS) du CRDP, laboratoire de droit de l’université de Lille, ainsi qu’avec l’IST, Institut des Sciences du Travail de Lille et l’IRÉO, Institut Régional d’Éducation Ouvrière, organisme de formation placé sous la tutelle du Conseil régional des Hauts-de-France.

Au niveau national, des collaborations existent depuis longtemps avec les Universités françaises qui ont investi le champ de l’histoire du droit social, ce qui a amené plusieurs chercheurs lillois à participer au projet de recherche HDTCOL - Histoire du Droit du Travail dans les Colonies - dirigé par Jean-Pierre Le Crom et mené en partenariat, avec les Universités de Nantes, Lyon 3, Montpellier, Bordeaux, La Réunion, Bâle et la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin. Ce projet, étendu à certains espaces ultramarins placés sous domination européenne, a investi l’histoire de ces territoires sous l’angle original du droit du travail et de la protection sociale et de son application [ hdtcol.univ-nantes.fr/about - La Chicotte et le pécule. Les travailleurs à l'épreuve du droit colonial français (XIXe siècle-XXe siècle), Rennes, 2020].

Au niveau international, des liens ont également été tissés avec des Universités de l’Europe du Nord-Ouest. Un premier projet de recherches est mené conjointement avec l’Université de Gand (Belgique) sur la mise en place des systèmes de protection sociale issus des réformes du droit de la responsabilité en matière d’accident du travail engagées dans l’Europe de la seconde moitié du XIXe siècle. Si la perspective retenue s’est d’abord portée sur la Belgique, c’est en raison d’une part de sa proximité géographique et de la porosité de sa frontière aux flux migratoires quotidiens avec le territoire du département du Nord. Est ainsi posée la question de la prise en compte de l’« étranger » dans le droit naissant et plus largement de sa protection sociale. D’autre part, les deux pays ont engagé, à l’instar des autres nations européennes durant la seconde moitié du XIXe siècle, des réformes mettant en place des systèmes assez proches dont il s’est avéré utile de comparer l’application. Cette collaboration, qui a donné lieu à deux publications [La réparation des accidents du travail, pratiques et acteurs, Lille, 2016 et La réception des législations relatives aux accidents du travail, Lille, 2020] se poursuit actuellement par la construction d’un portail numérique dont le but est de mettre à disposition de la communauté scientifique les ressources touchant au traitement judiciaire des accidents du travail [Acci-travail : https://acci-travail.nakalona.fr/].

Plus récemment, un partenariat avec l’Université d’Uppsala (Suède) a permis d’envisager la mise en place d’un espace collaboratif de recherche international orienté vers  l’étude des réseaux scientifiques d’échange dans le domaine du droit du travail, notamment les associations et autres congrès internationaux préfigurant l’Organisation internationale du travail. Des séminaires prospectifs pluridisciplinaires  ont permis de mener des travaux exploratoires devant conduire à l’élaboration conjointe d’un réseau scientifique au sein duquel des historiens du droit social issus de différents pays de l’espace européen étudieraient l’émergence et l’activité d’institutions internationales constituées autour des questions liées au travail. Cet élargissement à l’espace européen  vise à mieux cerner, grâce au regard de l’historien du droit, le mouvement intellectuel qui a porté un droit nouveau au début du XXe siècle, avant même la création de l’Organisation internationale du travail, alimentant ainsi les sources d’une « Europe sociale » naissante [ Autour du centenaire de l’OIT, Lille, 2019]].

L’objectif des années à venir est de mettre à profit l’expérience acquise par l’équipe dans la participation à des réseaux de recherche en histoire du droit social afin de consolider et d’élargir les collaborations nouées avec les différents partenaires académiques. Il s’agit de renforcer le partenariat en matière de valorisation de la recherche engagé avec l’Institut Régional d’Éducation ouvrière. Il s’agit plus encore d’inscrire la réflexion historique comme un élément éclairant du débat public sur la dynamique contemporaine de construction du droit du travail et du droit de la protection sociale du XXIe siècle, y compris dans leurs rapports avec les questions de santé.

 

EQUIPE AXE 3

Coresponsables :
Bruno DUBOIS
Farid LEKEAL

Chercheurs et enseignants-chercheurs
Annie DEPERCHIN

Ingénieur(s) support
Nathalie FLAMENT

Doctorants
Siham DARKAOUI
Félicité KADI
Rodrigue MERLOT
Pieterjan SCHEPENS