Centre d'Histoire Judiciaire
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Axe 1

Normes et pratiques institutionnelles et procédurales

L’objectif de cet axe est d’étudier l’imbrication des normes et pratiques institutionnelles et procédurales, ainsi que le pluralisme normatif et juridictionnel qui en résulte, du Moyen Âge à l’époque contemporaine, et ceci dans une perspective nationale, internationale et comparée. Dans la perspective de l’ancienne conception de « police et justice » comme un ensemble indissociable, l’axe s’attache à étudier les articulations institutionnelles et doctrinales de la justice en amont et en aval de la gouvernance publique. La recherche menée par l’équipe se concentre sur trois domaines d’étude, à savoir l’histoire de la justice, le fonctionnement du droit savant (ius commune) et son rapport avec les droits particuliers, et le droit international public et privé.

En ce qui concerne le premier domaine, il s’agit d’analyser l’application du droit et de la procédure par les juridictions d’Ancien Régime dans leur diversité, mais principalement à partir de l’exemple de l’ancien Parlement de Flandre et des conseils souverains de Nouvelle-France et Louisiane. Ces travaux sur les juridictions d’Ancien Régime peuvent s’appuyer sur la base de données « Parleflandre ». Les recherches s’étendent aussi à la justice administrative à l’époque de la Révolution, la responsabilité médicale et l’expertise juridique en matière civile à l’époque moderne et contemporaine, jusqu’à la justice dans les anciennes colonies ou les anciens protectorats français (notamment Algérie et Tunisie).

Quant au deuxième domaine d’étude, l’analyse du droit savant comprend l’héritage du droit romain et son application à la fin du Moyen Âge et à l’époque moderne. Ces recherches ne sont pas menées seulement à partir de l’étude des sources écrites de la doctrine et la pratique juridique, mais s’attachent également à examiner la transposition du langage juridique en langage figuratif dans les manuscrits enluminés (en collaboration avec l’équipe du projet Ius illuminatum à l’Université de Lisbonne).

Eu égard au troisième domaine d’étude, il s’agit d’analyser la formation d’une doctrine de droit international de la fin du Moyen Âge à l’époque moderne afin d’atteindre une meilleure intelligibilité de la manière dont le pluralisme politico-juridique a été rationalisé dans la tradition juridique occidentale. Cette recherche croise les deux domaines précédemment mentionnés dans la mesure où l’application du droit et de la procédure est examinée aussi bien dans les formes de règlement des conflits prévues dans le droit international public (comme l’arbitrage) que dans les conflits de lois et de juridiction impliqués par le droit international privé et pénal ; en outre, un intérêt spécifique est porté sur l’apport du droit savant (qui par définition déborde les frontières nationales) à l’élaboration d’une doctrine de droit international.

 

EQUIPE AXE 1

Coresponsables :
Tanguy LE MARC'HADOUR
Dante FEDELE

Chercheurs et enseignants-chercheurs
Serge DAUCHY
Véronique DEMARS-SION
Christian PFISTER
François QUASTANA
Alain WIJFFELS
Jean-Pierre ROYER

Ingénieur(s) support
Sabrina MICHEL

Post Doc
Angela BALLONE
Clotilde FONTAINE

Doctorants
Maxence ACCART
Sonia BAI
Raphaël DORVILLE
Lionel DUBAR
Sandra GERARD-LOISEAU
Marion LECOINTE
Jean-Michel MANGIAVILLANO
Justine MAZEAU
Sofiane MOKHTARI
Viviana PERSI
Thi Linh Nham PHAM
François PIERRARD
Toussaint RETHORE
Justine SMITH