Centre d'Histoire Judiciaire
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25/03/2020 17:17 17:17 Il y a : 247 jour(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur , A la une

Gouvernance, justice et santé ou quand l'actualité du CHJ colle parfaitement avec l'actualité Coronavirus

La nouvelle pandémie a déjà remis en cause notre gouvernance sanitaire, économique et sociale. Au-delà, c’est l’ensemble de la gouvernance publique qui est atteint. Les rapports entre responsables politiques, professionnels de l’engagement sanitaire, mais aussi les juristes, sont bouleversés dans l’état d’urgence. Or, comme les expériences du passé le rappellent, l’état d’urgence et l’état de droit ne font pas bon ménage. Il faudra, une fois la crise passée, repenser notre gouvernance à l’aune de cette nouvelle expérience. Depuis quelques années, le Centre d’histoire judiciaire à Lille a précisément entamé une réflexion sur les rapports entre les acteurs de la gouvernance, de la santé et de la justice. Cette réflexion porte sur des exemples divers empruntés à la longue durée historique, du moyen âge au XXIème siècle. C’est l’objet de sa nouvelle publication Gouvernance, santé et justice (Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2020, ISBN 2-910114-36-8). Certes, on y retrouve des cas d’épidémies, mais aussi tout un éventail d’autres questions spécifiques susceptibles d’inspirer la recherche fondamentale en amont d’une nouvelle conception nécessaire de notre gouvernance sanitaire. Cette gouvernance, comme toute autre gouvernance publique, ne pourrait faire l’économie de l’expertise juridique. Celle-ci ne peut se borner à une tâche auxiliaire et technique vouée à renforcer les mesures d’urgence que la crise impose, elle doit aussi veiller, au-delà des restrictions de tout ordre, au maintien des valeurs fondamentales de justice sociale et de l’état de droit qui sont les piliers de nos sociétés démocratiques.  Dir. Lille, 2020 En vente au Centre d’Histoire Judiciaire ISBN : 2-910114-36-8 Prix : 30€ TTC




Ouvrage collectif du CHJ
Lille, 2020
CHJ Editeur
ISBN : 2-910114-36-8
Prix : 30€ TTC



Depuis la fondation des premières universités, la médecine et le droit ont été des disciplines ayant bénéficié de leurs propres facultés. Chacune de ces disciplines a pour vocation de former ses étudiants à la gouvernance: gouvernance du corps physique humain pour les médecins, gouvernance du corps social et politique pour les juristes.

À travers les siècles, ces deux gouvernances se sont constamment rencontrées, tantôt pour se renforcer mutuellement, tantôt pour promouvoir des intérêts divergents. Ce recueil, issu des travaux du Centre d’Histoire Judiciaire de Lille (UMR 8025 CNRS), retrace quelques étapes marquantes de ces rencontres entre deux cultures représentant le binôme Droit et Santé, plus proches l’une de l’autre qu’on ne pourrait le croire.

 

Préface
Pierre-Yves verkindt
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La fresque orne les murs de la Sala dei Nuove du Palazzo Pubblico de Sienne. Ambrogio Lorenzetti l’a peinte aux environs de 1340. Mieux connue sous le nom d’« Allégorie de la Paix ou du Bon Gouvernement », elle fait partie d’un ensemble comportant en réalité trois tableaux : la Guerre ou l’Allégorie et les effets du mauvais gouvernement, la Paix ou la raison du bon gouvernement et la Paix ou les effets du bon gouvernement. Sur l’un des tableaux, la Sagesse surplombe la Justice qui tient équilibrés les deux plateaux d’une balance. Sur celui de gauche, un ange habillé de rouge représente la justice distributive. Sur celui de droite, un autre ange habillé de blanc figure la justice commutative. En dessous de la Justice, la Concorde porte sur ses genoux le rabot propre à niveler les ambitions et à promouvoir l’égalité. A sa main gauche, un groupe de personnages se déplace vers la droite de la fresque où trône un Roi que dominent les trois vertus théologales (la Foi, l’Espérance et la Charité) et qu’entourent les quatre vertus cardinales (la Force, la Tempérance, la Prudence et la Justice auxquelles Lorenzetti a ajouté la Magnanimité et la Paix). Ainsi dans l’ordre politique, le « bon gouvernement » a-t-il, aux yeux du peintre, pour cause la justice et pour fin la Concorde.

Pourquoi la leçon qui se dégage de cette fresque magnifique ne s’appliquerait- elle pas chaque fois que la question du gouvernement des hommes ou des choses est posée ? Pourquoi ne commanderait-elle pas la gouvernance, entendue comme le fait de diriger, d’administrer et de prendre des décisions dans un champ d’activité donné ? A-t-on oublié, manipulés que nous sommes par la gouvernance par les nombres1, que le mot même de « gouvernance » renvoie à l’idée de « prendre soin de quelque chose afin qu’il ne périsse pas, qu’il reste en bon état »2, a fortiori lorsqu’est évoquée la « gouvernance sanitaire », fil rouge du présent ouvrage ?

C’est tout l’intérêt de cet ouvrage que le Centre d’Histoire Judiciaire, en tous points fidèle à sa pratique et à sa propre histoire de recherche, propose ici. Par touches successives, les différents articles, qu’ils prennent pour objet des questions contemporaines telles la santé au travail ou le traitement juridique ou judiciaire d’évènements plus anciens, appellent trois remarques qui me semblent fondamentales, dont on aimerait que les décideurs d’aujourd’hui se souviennent plus souvent lorsqu’ils nous présentent leurs options comme inéluctables.

La première remarque conduit à rappeler que gouverner n’est pas d’abord affaire de chiffres mais affaire de cause première (la justice et l’équité) et de cause finale (la concorde et la protection de l’intégrité physique et mentale de toute personne d’où qu’elle vienne et quelle qu’elle soit). Les comptables et autres gestionnaires ne sont qu’au service de ces causes et ils n’ont aucune légitimité particulière à être aux commandes ou à décider de ce qu’est la justice ou de sa finalité. Bref, que la gouvernance sanitaire est une question politique. La deuxième remarque concerne la science ou plutôt les sciences qui fournissent    à la gouvernance sanitaire les outils de son action. Il ne viendrait à l’idée de personne de nier les extraordinaires progrès réalisés en ce domaine par l’effet du travail acharné des scientifiques, et ce depuis toujours. Ainsi, la lutte contre les épidémies qui a pu amener sinon l’éradication de certaines maladies, au moins leur recul a profondément évolué depuis les grandes épidémies que l’Europe     a connues, parfois jusqu’au 19e siècle3. L’identification et la prévention des accidents et des maladies professionnelles ne sont plus celles que développait Ramazzini 4 Pourtant, l’attention et l’observation qu’il promouvait sont toujours à l’ordre du jour. En d’autres termes, la nécessité des progrès de la science n’est ni discutable ni discutée mais le respect que l’on doit à ces progrès et à ceux qui les permettent, ne peut aller jusqu’à considérer qu’ils sont légitimes à définir les fins de la gouvernance sanitaire. Le troisième remarque concerne la place des normes juridiques dans les dispositifs sanitaires. Sans doute doit on observer    le caractère relativement récent du droit médical 5 et plus encore du droit de la santé6 comme instruments spécialisés de la gouvernance sanitaire. Le constat ne dispense pourtant pas de relever d’une part, que ces disciplines s’inscrivent dans une longue tradition ce dont témoignent les différents articles rassemblés dans cet ouvrage, et d’autre part que les acteurs du droit tireraient vraisemblablement le plus grand profit à réfléchir aux fondements historiques et théoriques des règles qu’ils utilisent, ce à quoi provoque le présent recueil.

[1]    A. Supiot, La Gouvernance par les nombres, Fayard 2015
[2]    Centre national de ressources textuelles et lexicales, v° Gouvernance, I – B, www.cnrtl.fr
[3]    Epidémies qui ont loin d’avoir disparu à l’échelle du Monde.
[4]    B. Ramazzini, De morbis artificum diatriba [1700], trad. De Fourcroy. Traduction sous le titre « Des maladies du travail », AleXitere 1990.
[5]    J.R Binet, Droit médical, LGDJ 2010.
[6]    A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé PUF 3e édit 2012.

 

 

 

La table des matières de cet ouvrage est consultable ici.