Centre d'Histoire Judiciaire
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18/06/1998 12:14 12:14 Il y a : 21 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

Les épisodiques N°9

Lille, 1998 En vente au Centre d'Histoire Judiciaire ISSN : 0981-843-X Prix : 15,25€ TTC


 


Lille, 1998
CHJ Editeur - Les épisodiques
ISSN : 0981-843-X
Prix : 15,25€ TTC



Ainsi apparaît l'image de la justice pénale napoléonienne, à la recherche de résurrection de la "justice retenue" d'Ancien Régime et de ses "évocations".

Le souverain veut obtenir de la justice ordinaire des décisions qui lui plaisent, tout comme il avait tenté d'obtenir - avec un succès très mitigé - des jugements conformes à ses volontés, par la création de juridictions spéciales pour les crimes de droit commun "sensible".

Justice répressive et droit napoléoniens
La répression des infractions douanières par les juridictions prévôtales de l'Empire de 1810 à 1814 - Les rébellions envers la force publique devant la cour de justice criminelle spécialisée (1805-1811) - La loi du 30 mars 1854 sur la transportation des condamnés aux travaux forcés ou la conquête de la liberté pour le transporté - Du contrôle de constitutionnalité sous le Premier Empire et la Première Restauration

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