Centre d'Histoire Judiciaire
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06/07/1995 11:40 11:40 Il y a : 24 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

Les épisodiques N°7

Lille, 1995 En vente au Centre d'Histoire Judiciaire ISSN : 0981-843-X Prix : 15,25€ TTC


 


Lille, 1995
CHJ Editeur - Les épisodiques
ISSN : 0981-843-X
Prix : 15,25€ TTC



Ce numéro prend pour thème principal "Justice et pouvoir".

Une première rubrique, écho d'une réflexion sur les "systèmes judiciaires comparés en Europe occidentale" suscitée fin 1994 par l'Ecole Nationale de la Magistrature, se consacre au Juge naturel. Elle souligne les divergences de point de vue entre la France et d'autres pays européens quant à l'interprétation du principe du juge naturel, tenu à l'étranger pour le fondement de l'indépendance de la Justice à l'égard du Pouvoir et aussi pour un effet direct du principe d'égalité héritage de la révolution française.

Viennent ensuite les études proposées par les membres du Centre d'Histoire Judiciaire de l'Université de Lille 2, CNRS 1241. Elles s'attachent à montrer - comment l'état a organisé la justice d'exception et la police militaire des Maréchaussées pour répondre efficacement à la demande croissante des citoyens en matière de sécurité et aussi et surtout pour maintenir l'ordre public ; - combien, au XIXe siècle, cette priorité donnée à l'ordre a pu l'empêcher de mener à leur terme les réformes du cadre normatif pénal, comme en témoigne en France la loi de 1832 ; - ou bien jusqu'où il peut tenter d'aller pour "épurer" les juges "hostiles" au pouvoir. Ce fut, malgré tout, sans grand succès en Italie.

Les articles en "Varia" portent cette fois sur le droit romain et le droit public : leurs auteurs y analysent, d'une part, le rôle capital joué par la pratique qui a proposé, aux IIIe et IVe siècles, des solutions de remplacement afin de pallier les inconvénients de la dépréciation de la monnaie, en matière de contrats : et, d'autre part, comment, à l'occasion des élections de juin 1994, les Etats partenaires recherchent un équilibre et une meilleure représentativité au sain du Parlement européen.

Des "Comptes-rendus, enfin, attirent l'attention sur l'ouvrage "Archives interdites" qui a soulevé une véritable tempête dans le monde scientifique et sur deux tomes traitant de l'histoire d'un révolution administrative et judiciaire méconnue qui a donné, dès avant la fin de l'ancien régime, ses fondements à la Gendarmerie contemporaine.

Justice et pouvoir
Avant-Propos
Le Juge naturel :
Le droit au juge naturel ; A la recherche du juge naturel français ; Le juge naturel en Allemagne
L'Etat, le Droit et la Justice : Réponses prévôtales à l'insécurité, l'exemple des Flandres, XVIe-XVIIe siècles ; 1832 ou la réforme inachevée. Un siècle "d'épurations" de la magistrature en Italie, du Royaume de Sardaigne à la République, 1848-1951

VARIA
Droit romain : Réflexions sur les effets de la crise de la monnaie sur le droit des contrats, IIIe-IVe siècles
Droit public : Le régime indemnitaire dans les fonctions publiques

Comptes-rendus
A propos du livre "Maréchaussée, histoire d'un révolution judiciaire et administrative" de J. Lorgnier, t.1 "Les juges bottés", et t.2 "Quand le gendarme juge" : (éditions l'Harmattan) : A propos du livre "Archives interdites" de Sonia Combe (éditions Albin Michel) et des débats qu'il suscite...