Centre d'Histoire Judiciaire
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13/01/1993 16:37 16:37 Il y a : 27 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

Les épisodiques N°6

Lille, 1993 En vente au Centre d'Histoire Judiciaire ISSN : 0981-843-X Prix : 12,20€ TTC


 


Lille, 1993
CHJ Editeur - Les épisodiques
ISSN : 0981-843-X
Prix : 12,20€ TTC



Ce numéro 6 des épisodiques prend pour thème principal "Pratique judiciaire dans le Nord". Il s'agit d'un contributions des membres du Centre d'Histoire Judiciaire de l'Université de Lille 2, Unité de recherches associée au CNRS n°1241.

Cette pratique judiciaire est illustrée à Lille par J. Lorgnier qui explique comment le magistrat s'est affranchi entre le XIVe et le XVIe siècle de la concurrence des juridictions ecclésiastiques, s'affirmant ainsi comme le juge ordinaire des Lillois, puis par V. Demars qui montre, à travers l'exemple des tribunaux de famille, l'échec des utopies révolutionnaires en matière de "déprofessionnalisation" de la justice.
Pour la pratique dans le département, S. Humbert dévoile les difficultés du blocus continental et, en particulier, le rôle de la cour prévôtale des douanes siégeant à Valenciennes : notres collègue hollandais de l'Université Erasmus de Rotterdam, H.-J. Van Dapperen, met en valeur l'apport de Merlin dans "l'amélioration de la qualité du travail des juges de paix" de la région dans la poursuite, la recherche et l'instruction des crimes ; R. Martinage, enfin, en traitant du régicide, souligne combien la poursuite de ce crime à la cour  d'Assises du Nord au milieu du XIXe siècle présentait des "réminiscences d'Ancien Régime" et quels progrès décisifs elle a permis de réaliser dans le droit de l'extradition.

D'autres travaux du Groupe de Recherches sur l'Espace Juridique, pour la période contemporaine cette fois, alimentent principalement les "VARIA".
Il en est ainsi de notre rubrique Science politique, où J.-J. Lavenue continue à suivre les aléas de la démocratie en Afrique, et pose la question de savoir s'il faut interdire la démocratie à ses ennemis. Il y répond par l'analyse du coup d'Etat du 11 janvier 1992, en Algérie ; tandis que J.-C. Marquis, en Droit public, démonte un mécanisme du "mal français", le "jeu infernal" des avantages en nature et des rémunérations accessoires de la fonction publique, dans lequel l'Etat se trouve "piégé".

Pratique judiciaire dans le Nord
Ancien droit :
Le Magistrat de Lille, une justice communale privilégiée face aux juridictions ecclésiastiques, XIVe-XVIe siècles (archives de la ville de Lille)
Révolution et Empire : La justice révolutionnaire en accusation : les griefs du nommé Saugeon contre les tribunaux de famille lillois ; Le système continental, le juge de paix et les violations du blocus ; Les mandats de Merlin : le juge de paix et la police judiciaire dans le Nord
XIXe siècle : Le régicide à la cour d'Assises du Nord

VARIA
Science politique : Aspects constitutionnels de la démission du Président de la République et de l'interruption du processus électoral en Algérie le 11 janvier 1992
Droit public : Le régime indemnitaire dans les fonctions publiques