Centre d'Histoire Judiciaire
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17/04/2008 10:54 10:54 Il y a : 12 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

Sources de la codification pénale à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l’an IX

Cd-Rom Sources de la codification pénale à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l'an IX Lille, 2008 En vente au Centre d'Histoire Judiciaire Prix : 20€ TTC



Cd-Rom
Sources de la codification pénale à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l'an IX
Lille, 2008
En vente au Centre d'Histoire Judiciaire
Prix : 20,00 €


Le présent CD-Rom est issu de la thèse que Katy Gawelik a soutenue en 2002 à Lille, intitulée " Sources de la codification pénale à la lumière des observations des tribunaux sur le projet de Code criminel de l'an IX ".

L'auteur publie ici l'intégralité des sources principales utilisées pour la thèse : les observations des tribunaux d'appel et des tribunaux criminels, le projet de Code criminel de l'an IX, les codes pénaux de 1808 et 1810.

Certes, les observations avaient été publiées en leur temps, par l'imprimerie nationale, en six volumes, en l'an XII, avec le projet de Code criminel de l'an IX. Mais sans connaître le nombre d'exemplaires de cette publication, on peut supposer qu'il n'a pas été élevé, car bien peu de bibliothèques en offrent la consultation aujourd'hui. A l'heure où commencent les préparatifs de la commémoration du bicentenaire des deux codes napoléoniens, le Code d'instruction criminelle de 1808, et le Code pénal 1810, il est certain que la publication de ces sources rendra service aux chercheurs. Non seulement elle leur fournira un instrument de travail, mais de plus elle facilitera leur recherche grâce à la méthode de présentation des documents.

En effet, dans l'ouvrage imprimé par l'imprimerie nationale on trouve, à la suite du projet de Code criminel, les observations des tribunaux classées à la suite les unes des autres par ordre alphabétique des départements, ou des villes où siègent les tribunaux d'appel. Au contraire, dans le présent ouvrage, l'auteur, qui a analysé l'ensemble des observations, les présente par thèmes. Les thèmes sont classiques. Pour la partie qui concerne le droit pénal, on retrouvera les grandes divisions formelles traditionnelles : les peines, les incriminations, etc ? Pour la partie qui concerne la procédure criminelle : la poursuite, l'instruction, le jugement etc ?

Cependant, la matière étant considérable, l'auteur a introduit des subdivisions qui ont l'avantage d'indiquer dans quel esprit ont travaillé les magistrats, rédacteurs des observations. Les titres et intertitres soulignent le souci sécuritaire, l'humanisme, le respect des idéaux révolutionnaires, l'acceptation du retour de quelques institutions d'Ancien Régime, la soumission au pouvoir napoléonien, le corporatisme etc ?

Ce travail particulièrement délicat, car les magistrats sont loin d'être unanimes, est fort intéressant ; il donne vie à ces sources, il permettra à l'utilisateur de retrouver avec facilité l'objet qu'il cherche, tout en lui fournissant un début d'interprétation qu'il pourra d'ailleurs critiquer !?

Car manifestement le présent ouvrage n'est pas fait pour être lu dans son entier. Il est fait pour être consulté, dans des buts fort divers. Ainsi un spécialiste d'histoire locale, pourra retrouver les opinions des magistrats de la région qui l'intéresse, dont d'ailleurs, grâce aux annexes, il connaîtra l'identité. Mais cet exemple est marginal car on peut supposer que l'utilité majeure de cette publication de sources concerne l'histoire des institutions judiciaires. L'auteur l'a bien compris car, dans ses annexes fondamentales, elle présente à propos de toutes les institutions de droit pénal et de procédure criminelle, la version contenue dans le projet de l'an IX et celle contenue dans les Codes napoléoniens. Le chercheur pourra relever les différences entre les deux versions, en rechercher l'explication dans l'influence des observations des tribunaux sur le travail du législateur. Celle-ci, selon les sujets, peut être forte, modérée ou inexistante, car bien évidemment, la discussion du texte au Conseil d'Etat a également pesé dans la rédaction définitive des articles du Code. Quelque soit le thème de recherche, les observations des magistrats pourront être retrouvées très facilement puisque le plan adopté pour la présentation des annexes est le même que celui qui a servi à classer les observations des magistrats.

Ainsi grâce au beau travail de Katy Gawelik, les observations des magistrats sur le projet de codification pénale napoléonienne deviennent aisément accessibles. Nous l'en félicitons et nous nous en félicitons. Déjà Louis XIV, lorsqu'il conçut le projet d'unifier le droit dans ses grandes ordonnances codificatrices, avait auparavant dépêché des maîtres de requêtes auprès des juridictions pour consulter les praticiens et recueillir leur avis et critiques sur le fonctionnement de la justice. Hélas, il n'est rien resté de cette enquête. Heureusement, pour cette autre grande codification qu'est celle de Napoléon, nous disposons de l'intégralité des résultats de la consultation des magistrats. Cette source, trop longtemps méconnue, est désormais à la disposition de tous, sous la forme d'un outil performant. Enfin, il faut remercier le " Centre d'Histoire Judiciaire " de l'Université Lille 2, UMR 8025 du CNRS, d'avoir pris l'heureuse initiative de publier ce CD-Rom, dans sa collection dédiée à la publication de sources d'histoire juridique et judiciaire.