Centre d'Histoire Judiciaire
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01/05/2009 14:54 14:54 Il y a : 11 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

Du compromis au dysfonctionnement : Les destinées du Code d'Instruction Criminelle 1808-2008

Dir. C. Aboucaya, R. Martinage Actes du colloque international des 24 et 25 janvier 2008 Lille, 2009 En vente au Centre d’Histoire Judiciaire ISBN : 2-910114-21-X Prix : 35€ TTC



 
Dir. C. Aboucaya et R. Martinage
Actes du colloque international des 24 et 25 janvier 2008
Lille, 2009
CHJ Editeur - Collection Histoire de la Justice
ISBN : 2-910114-21-X
Prix : 35€ TTC


La procédure criminelle est un sujet d'une brûlante actualité. Sa modernisation va bon train : création du "plaider coupable", du juge des libertés et de la détention, réformes de la garde à vue, etc. A l'occasion du bicentenaire du "Code d'instruction criminelle", devenu, il y a cinquante ans, le "Code de procédure pénale", une étude rétrospective de l'évolution des principes qui fondent la procédure pénale peut aider à comprendre l'effervescence réformatrice actuelle.

La codification napoléonienne repose déjà sur le compromis, toujours en vigueur aujourd'hui, entre deux principes difficilement conciliables : le procès criminel doit garantir les intérêts de la protection de la société et, en même temps, respecter les droits des individus impliqués dans une infraction. Ce compromis est réalisé, en 1808, par une transaction entre le droit de l'Ancien Régime et celui de la Révolution.

Au XIXe siècle, l'équilibre de la procédure pénale n'a été modifié que très modérément, car l'oeuvre napoléonienne connait alors son heure de gloire, notamment en Europe où elle sert de modèle codificateur dans certains pays. Les écueils résident plutôt dans l'application du Code dans l'empire colonial.

A partir de l'avènement des régimes démocratiques à la fin du XIXe siècle, la considération des droits de la défense et de ceux de la victime va remettre en cause l'ancien équilibre du procès pénal. Mais cette marche vers le progrès, qui n'est pas achevée aujourd'hui, conduit à beaucoup d'instabilité, d'imperfections et de complexité.