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19/09/2008 15:22 15:22 Il y a : 11 année(s)
Catégorie(s) : Catalogue CHJ éditeur

La résolution des conflits. Justice publique et justice privée : une frontière mouvante.

Dir. S. Dauchy, V. Demars-Sion, A. Deperchin, T. Le Marc’hadour Rapport de recherche "Mission Droit et Justice", 2008 Accessible en ligne




Dir. S. Dauchy, V. Demars-Sion, A. Deperchin, T. Le Marc’hadour
Rapport de recherche "Mission Droit et Justice"
2008
Accessible en ligne



 

Si l’histoire de la résolution des conflits est traditionnellement présentée comme directement dépendante de celle de la puissance du pouvoir central, cette idée mérite d’être nuancée car elle aboutit à opposer arbitrairement justice étatique et modes alternatifs de résolution des conflits. Or, justice publique et privée, loin de s’opposer systématiquement, ont à toutes époques coexisté, et se sont parfois même complétées. Ainsi, en instaurant ou en cautionnant des pratiques telles que l’arbitrage ou la transaction, l’Etat a laissé aux justiciables les moyens de gérer eux-mêmes leurs conflits tout en se réservant la possibilité d’en assurer la sanction finale. De cette réflexion sur les rapports entre justice publique et privée en naît une autre : celle du rapport entre les types de conflits et les modes de règlement choisis.

Face à la diversité des modes de résolution existants (conventionnel, juridictionnel, d’essence publique ou privée), comment et par qui la répartition des matières est-elle effectuée ? Relève-t-elle d’un choix des justiciables ou est-elle imposée par l’Etat ? Pour quelle raisons et selon quels critères ? La question de l’opportunité du mode de résolution est en effet tout aussi importante que celle de sa nature. Et une fois la répartition effectuée, comment le conflit sera-t-il tranché ? Sera-t-il jugé en droit ou en équité ?

Afin d’apporter des réponses à toutes ces interrogations, ce projet, abordé sous un angle thématique et comparatif, s’étend à plusieurs pays d’Europe (France, Allemagne, Bénélux) et couvre un champ historique allant du Moyen Age à nos jours.