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01/01/2009 11:39 11:39 Il y a : 13 année(s)
Catégorie(s) : Autres éditeurs
Auteur : Sophie Deroubaix

Jurisprudence du Parlement de Flandre de Georges de Ghewiet

S. Dauchy, V. Demars-Sion Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil de l’ancienne jurisprudence, 2e série Bruxelles, 2008 Numéro OCLO : 690558794



S. Dauchy et V. Demars-Sion
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil de l’ancienne jurisprudence, 2e série
Bruxelles, 2008
Service public fédéral Justice
OCLO : 690558794


Cette publication a été réalisée dans le cadre d’un projet blanc ANR : Sources du Droit et doctrine à la fin de l’Ancien Régime. Contribution à l’histoire de la culture juridique européenne.

Georges de Ghewiet (1651-1745) est surtout connu comme auteur des Institutions du droit belgique par rapport tant aux XVII provinces qu’au pays de Liège, parues à Lille en 1736. Il a également laissé de nombreux manuscrits conservés à la bibliothèque municipale de Bergues, parmi lesquels une Jurisprudence du parlement de Flandre. Il s’agit d’une édition revue et considérablement augmentée des Arrêts du parlement de Flandre, un recueil réalisé par le conseiller Jacques Pollet et édité en 1716, deux ans après la mort de son auteur. Suivant l’exemple de Julien Brodeau, Georges de Ghewiet – qui fut pendant plus d’un demi-siècle avocat au conseil souverain puis au parlement de Flandre – a repris le travail de Jacques Pollet (reproduit en pleine page) en le complétant par un sommaire et des observations rapportées en deux colonnes. Toutefois, il s’agit non seulement pour lui de commenter les décisions rapportées par son ‘maître’ en alléguant de nouveaux arguments tirés des coutumes, de la législation, du droit savant et de la doctrine, mais aussi d’établir des parallèles avec d’autres questions et de signaler de nouveaux arrêts conformes aux précédents cités ou précisant la question soulevée. Le travail réalisé par Georges de Ghewiet – un travail qui s’appuie sur une solide expérience de praticien mais également sur des rapports professionnels et personnels avec les membres de la Cour – permet de se faire une idée assez exacte des solutions judiciaires apportées aux questions les plus diverses dans le ressort du parlement de Flandre. La connaissance de cette pratique flamande est d’autant plus instructive que ces territoires tardivement rattachés à la Couronne se caractérisent par un droit à bien des égards particulier. Toutefois, il ne faudrait pas en conclure hâtivement que ce recueil s’attache simplement à défendre des particularismes locaux face à la politique d’assimilation poursuivie par Louis XIV. A travers les très nombreux ouvrages juridiques cités par l’auteur, il fournit également un exemple de la circulation de la littérature et donc de la culture juridique à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle. Cette édition, réalisée à partir du manuscrit original conservé à Bergues et d’une copie conservée à Douai, est pourvue d’une introduction présentant l’auteur et son œuvre. Elle comprend également une Méthode pour étudier la profession d’avocat et une Table réalisées par de Ghewiet. Une liste des auteurs et ouvrages cités la complète.

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