Centre d'Histoire Judiciaire
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13/05/2009 10:51 10:51 Il y a : 13 année(s)
Catégorie(s) : Autres éditeurs

Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés

Dir. S. Dauchy Cahiers du Centre de Recherche en Histoire du droit et des institutions n°31 Bruxelles, 2009 N° ISBN : 978-2-8028-0201-3 Prix : 30€ TTC




Dir. S. Dauchy
Cahiers du Centre de Recherche en Histoire du droit et des institutions n°31
Bruxelles, 2009
Université St Louis de Bruxelles
ISBN : 978-2-8028-0201-3
Prix : 30€ TTC

 

Ce numéro 31 des "Cahiers" du CRHiDI (Centre de recherche en Histoire du droit et des Institutions, Bruxelles) réunit les communications présentées lors de la journée d'études qui s'est tenue à Bruxelles, le 8 février 2008, autour du thème "Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés".

Cette journée, organisée conjointement par le CHJ et le CRHiDI s’inscrivait dans un programme de recherche consacré au thème "La résolution des conflits. justice publique et justice privée : une frontière mouvante". Soutenu et financé par la Mission de recherche "Droit et justice", ce programme a réuni des juristes (universitaires et praticiens) et des historiens du droit français et étrangers travaillant sur la résolution des conflits en droit privé, droit pénal, droit public et droit international.

Cet ouvrage peut être commandé directement au CRHIDI de Bruxelles
Site web : http://www.fusl.ac.be/crhidi

SOMMAIRE

Introduction par Serge Dauchy, Directeur de recherches au CNRS et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

Désamorcer le conflit. La portée du discours législatif au XVIe siècle par Anne Rousselet-Pimont

A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre par Renaud Limelette

Grâce et politique. La grâce des condamnés de la commission mixte du département de l’Hérault : 1852-1859 par Eric de Mari

Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d’Etat belge (1831-1946) par Françoise Muller

L’évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en Belgique de 1830 à nos jours par Pierre-Olivier de Broux et Xavier Delgrange

Les paradoxes d’un mode de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : L’exception d’illégalité des actes administratifs en droit belge par David De Roy

Légitimité judiciaire et démocratie : la fonction judiciaire aura-t-elle l’aptitude d’intégrer en sa citadelle les modes alternatifs de règlement des conflits ? par Eric Battistoni

La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés : actualités et prolongements des regards historiques par François Tulkens