Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures.

Journées d’études les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012 à la MESHS sur le thème "Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures."

Journées d'études

Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanence et ruptures.

Les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012

 MESHS, Lille (Espace Baïetto)

Evènement organisé par

le Centre René Demogue (CRD&P Université Lille 2)

et le Centre d'Histoire Judiciaire (CNRS, Université Lille 2)

 Projet Partenarial « Argumenter, décider, agir » de la MESHS

PROGRAMME

Jeudi 15 novembre 2012

ACTES, NORMES ET DECISIONS JURIDIQUES,

OBJETS DE POLITIQUES COMMUNICATIONNELLES

8h30 - Accueil des participants

9h00 – Ouverture des journées

I/ REGARDS INTERDISCIPLINAIRES SUR LES POLITIQUES COMMUNICATIONNELLES

9h30 - La démarche communicationnelle des producteurs de droit : constance et/ou renouvellement ?, par Anne Rousselet-Pimont, Professeur d’histoire du droit, Université Paris I - Panthéon Sorbonne

10h00 - Regard politiste sur la dimension communicationnelle de la fabrique des lois, par Jérémie NOLLET, Maître de conférences en science politique, Sciences-Po Toulouse

10h30 - Discussion

10h45 – Pause

11h00 - Approche sociologique des politiques communicationnelles des producteurs de droit, par Mustapha MEKKI, Professeur de droit privé à l’Université Paris XIII

11h30 - Une conception communicationnelle du droit : vers une nouvelle source de légitimation, par Mark Van Hoecke, Professeur à l’Université de Gand

12h00 - Discussion

12h30 – Déjeuner

II/ LES POLITIQUES COMMUNICATIONNELLES DU POINT DE VUE DES ACTEURS

14h00 - Les politiques communicationnelles des producteurs de la norme générale, par Sixtine BOUYGUES, Directeur de la Direction A – Stratégie et communication corporate de la Commission européenne

14h 30 - Les politiques communicationnelles développées par les Cours, par Jérôme MICHEL, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

15h00 - Discussion

15h15 – Pause

15h30 - Les politiques communicationnelles portées par la doctrine, par Hugues KENKACK, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

16h00 - Les politiques communicationnelles des destinataires de la norme, par Cédric MUSSO, Directeur des relations institutionnelles, UFC Que choisir ?

Vendredi 16 novembre 2012

ACTES, NORMES ET DECISIONS JURIDIQUES, DES OUTILS COMMUNICATIONNELS ?

9h00 - Accueil des participants

9h30 - La place de la communication dans les normes communautaires, par Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur de droit public à l’Université Lille 2

10h00 - Les lois communicationnelles, Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h30 - Discussion

10h45 – Pause

11h00 - Les actes réglementaires, des normes au contenu communicationnel variable, par Emmanuel CARTIER, Professeur de droit public à l’Université Lille 2

11h30 - La soft law, un droit essentiellement communicationnel ?, par Emmanuelle Mazuyer, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/ERDS, Universités de St Etienne - Lumière Lyon 2

12h00 - Discussion

12h30 - Déjeuner

14h00 - La teneur communicationnelle de la motivation des décisions de justice. Approche historique, par Serge Dauchy, Directeur de recherches au CNRS, CHJ, Université Lille 2

14h30 - La teneur communicationnelle de la motivation des décisions de justice. Approche contemporaine, par Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Maître de conférences de droit privé à l’Université Lille 2

15h00 - Discussion

15h30 – Pause

16h00 - Les actes juridiques privés comme support communicationnel, par Gaël CHANTEPIE, Professeur de droit privé à l’Université Lille 2

16h30 - Synthèse, par Michel van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite des Facultés universitaires Saint-Louis

17h15 - Cocktail de clôture

Responsables scientifiques :

Serge DAUCHY, Directeur de recherches CNRS, Directeur du Centre d’histoire judiciaire, serge.dauchy@univ-lille2.fr

Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Maître de Conférences de droit privé à l’Université Lille 2, CRD&P, Co-directrice du Centre René Demogue, sandrine.chassagnard-pinet@univ-lille2.fr

Secrétariat : Dorothée HERBAUT, Centre René Demogue, Bâtiment B – 2ème étage porte 04, - 03.20.90.77.30 - 03.20.90.77.84