Centre d'Histoire Judiciaire
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28/08/2012 14:55 14:55 Il y a : 8 année(s)
Catégorie(s) : Journées d'études

L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours

Journées d'études le 28 septembre 2012 à la MESHS, le 26 octobre 2012 à la Faculté de Droit de l'Université Lille 2 et le 23 novembre 2012 à l'Université Lille 3 sur le thème " L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours "



Journées d'études

L’argumentation au cœur du processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours

le 28 septembre 2012 à la MESHS,

le 26 octobre 2012 à la Faculté de Droit de l'Université Lille 2 et

le 23 novembre 2012 à l'IRHIS de l'Université Lille 3

 

Evènement organisé par

l’IRHIS (Institut de Recherches Historiques du Septentrion, UMR 8529, CNRS-Lille 3)

et le CHJ (Centre d’Histoire Judiciaire, UMR 8025, CNRS-Lille 2)

avec le soutien de la MESHS

 

 

Les travaux, désormais classiques en histoire et histoire du droit, sur les crimes et délits, sur les affaires civiles, sur les acteurs de la justice, les procédures judiciaires, les transformations de la doctrine ont mis en évidence l’existence d’une « économie judiciaire » complexe qui s’adapte aux évolutions du rapport à l’Etat et à la société. Le processus judiciaire, tel que les archives anciennes ou très récentes permettent de le restituer, est donc désormais envisagé à la fois comme un révélateur des tensions politiques et sociales, mais aussi comme monde à part entière avec ses mécanismes particuliers dans lesquels les individus tentent de mettre en œuvre, avec plus ou moins de succès, des stratégies de défense ou d’attaque.

Or si les pratiques discursives des acteurs, leurs stratégies procédurales, la mise en scène judiciaire, les débats doctrinaires, la motivation des jugements ont fait l’objet de nombreux travaux dans des contextes précis (un type de délit ou de procédure, une affaire délicate, une cour de justice précise, une période historique, une question juridique), la question de la place de l’argumentation dans la décision judiciaire n’a pas encore été abordée pour elle-même. Pourtant, la décision judiciaire, c’est-à-dire le jugement, se fonde essentiellement sur les arguments présentés par les diverses parties en jeu, qui permettent au juge de qualifier les faits, de se prononcer sur la culpabilité puis, éventuellement, d’énoncer la peine autorisée ou précisée par la norme. Certes, la décision judiciaire s’alimente aussi à d’autres sources : l’intervention de l’opinion publique, de la puissance d’Etat ou le simple contexte obligent parfois les juges à se soumettre à des pressions extérieures, de même que leurs convictions personnelles et leur bagage intellectuel peuvent les enfermer dans des positions de principe. Néanmoins, le plus souvent, la décision judiciaire se forme à la suite de l’étude des faits, tel qu’il est possible de les approcher après l’expression d’arguments à l’écrit ou l’oral par les acteurs du procès. La question de l’argumentation offre ainsi une approche neuve et stimulante aux travaux des juristes et des historiens.

La décision judiciaire étant habituellement le résultat d’un processus plus ou moins long (de quelques heures à plusieurs années), l’argumentation y prend une place différente, mais toujours centrale, dans les étapes qui le constituent. Pour faciliter la réflexion sur les mécanismes à l’œuvre et les enjeux de l’argumentation, on se propose ici de les observer lors de trois étapes-clés du processus judiciaire : lors de la première confrontation à l’appareil judiciaire, au moment de l’enquête ou de l’instruction préalable ; puis lors de la première décision judiciaire, au moment du procès proprement dit ; et enfin lorsque le processus judiciaire est relancé par une procédure d’appel, de pourvoi ou de grâce. Ces trois temps constitueraient les trois thèmes de trois journées d’études organisées en 2012.

 

Responsables scientifiques : Catherine Denys et Serge Dauchy

Coordination : Naoko Seriu (naoko.seriu@univ-lille2.fr)


PROGRAMME

Le vendredi 28 septembre 2012 à la MESHS, Salle 002

Avant le procès

La première journée sera particulièrement centrée sur les processus argumentatifs vus « d’en bas », ou comment les individus qui se trouvent à un moment donné, confrontés à la justice, y compris l’interrogatoire par la police judiciaire, trouvent les arguments pour convaincre de leur innocence ou pour persuader leurs interlocuteurs d’abandonner les poursuites. L’analyse historique est ici essentielle pour repérer les évolutions des normes acceptées par la société et leur confrontation avec la justice sur le temps long des premières procédures écrites (autour du XIVe siècle) jusqu’à nos jours.

 

Matin, 9h15-12h (Discutant : Tanguy Le Marc’hadour)

 

Accueil des participants

Présentation de la journée par Tanguy Le Marc’hadour

 

Hélène Duffuler-Vialle, Université Lille 2

Protestation d’innocence des proxénètes-tenanciers de bars à femmes de l’entre-deux guerres

 

Naoko Seriu, Université Lille 2

Argumentations des soldats-déserteurs arrêtés par la Maréchaussée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle

 

Sarah Auspert, Université catholique de Louvain

Les arguments invoqués par les prostituées arrêtées et interrogées dans les villes des Pays-Bas autrichiens pour justifier leur conduite (seconde moitié du XVIIIe siècle)

 

Discussion

 

Après-midi, 13h30-16h45 (Discutante : Naoko Seriu)

 

Claire Chatelain, EHESS

Quitter son mari, garder sa femme : le déclenchement argumentaire d’une procédure de séparation matrimoniale (Parlement de Paris, 1704-1709)

 

Tanguy Le Marc’hadour, Université d’Artois

La voix de la déraison, paroles et défenses des insensés, des dissipateurs et des libertins devant les échevins de Lille au XVIIIe siècle

 

Margo Dekoster, Université catholique de Louvain

Lancer, justifier ou éviter l’action policière à Anvers au XIXe siècle : négociations entre la police, les accusés et les victimes

 

Florence Renucci, Université Lille 2

Enquêter et instruire dans l’Algérie coloniale : mission impossible ?

 

Conclusion de la journée par Catherine Denys, Université Lille 3

 

Le vendredi 26 octobre 2012 à l’Université Lille 2, Salle Guy Debeyre

Pendant le procès

La seconde journée entrera au cœur de la décision judiciaire en examinant son rapport aux arguments présentés par les accusés, les témoins, les avocats, les procureurs, les juges, mais aussi les experts convoqués devant les tribunaux. L’utilisation et les effets de persuasion des différents registres d’argumentation seront ici au centre des réflexions partagées.

 

Matin, 9h30-12h (Discutante : Florence Renucci)

Présentation de la journée par Florence Renucci, Université Lille 2

 

Chantal Aboucaya et Laurent Aboucaya, Université Lille 2

Procureurs et avocats : face-à-face argumenté devant le tribunal correctionnel de Lille

 

Bruno Debaenst, Université de Gand

Les borgnes du palais : les juges et les accidents du travail (Mons, 1870-1900)

 

Hervé Leuwers, Université Lille 3

Argumenter par l’écrit. Un avocat et ses factums : Robespierre

 

Discussion

 

Après-midi, 13h30-17h (Discutant : Alain Wijffels)

 

Marco Cavina, Université de Bologne

Consilia pro veritate entre doctrine et procès (XVe-XVIIIe siècle). Typologies conceptuelles et structures argumentatives

 

Jacques Lorgnier, Université Lille 2

Vérités contradictoires en Parlement : dires des parties à la troisième chambre de la cour de Tournai (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

 

Françoise Briegel, Université de Genève

Les arguments défensifs au XVIIIe siècle (Genève-Savoie)

 

Discussion

 

Conclusion de la journée par Serge Dauchy

 

Vendredi 23 novembre 2012 à l’Université Lille 3, Salle de Séminaire IRHis

Après le jugement

La troisième journée envisagera les cas où la décision judiciaire est contestée et où le processus judiciaire est relancé. Quels arguments peuvent conduire à ouvrir à nouveau le processus judiciaire et à réviser le jugement de première instance, ou comment se justifient les décisions souveraines de grâce ?

 

Matin, 9h15-12h15 (Discutant : Hervé Leuwers)

Présentation de la journée par Hervé Leuwers

 

Frédéric Chauvaud, Université de Poitiers

Pleurs, effroi et rires dans les prétoires. Le triomphe de l’émotion en cours d’assises (1880-1940)

 

Renée Martinage, Université Lille 2

De l’intime conviction des jurés à la motivation des arrêts des Cours d’Assises

 

Michel Nassiet, Université d’Angers

Récits de rémission : les stratégies rédactionnelles et le problème de la véracité en France à l’époque moderne

 

Reynald Abad, Université Paris-Sorbonne

Obtenir des lettres de clémence au XVIIIe siècle : les arguments des suppliants et de leurs soutiens

 

Discussion

 

Après-midi, 13h45-16h30 (Discutant : Jacques Lorgnier)

 

Alain Wijffels, Université Lille 2

L’argumentation dans les procédures en révision au Grand Conseil de Malines (XVIe siècle)

 

Isabelle Arnal-Corthier, Université Lille 2

Une source d’argumentation dans l’appel de grand criminel à la fin du XVIIe siècle : les lettres de cassation adressées au Parlement de Toulouse

 

Sébastien Annen, Université Lille 2

Dire et penser l’erreur judiciaire : l’argumentation dans les recours en cassation et en révision rapportés au Conseil privé du roi de France au XVIIIe siècle

 

Discussion

Conclusion de la journée par Xavier Rousseaux, Université Catholique de Louvain

 

Conclusions générales par Catherine Denys, Serge Dauchy et Naoko Seriu